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Conditions Générales d'Utilisation du site Internet de la Société de Développement de Lutry

  1. ObjetLes présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site Internet de la Société de Développement de Lutry (ci-après dénommé "le Site") ainsi que les droits et obligations de l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur") et de la Société de Développement de Lutry (ci-après dénommée "la Société").

  2. Acceptation des conditions généralesL'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l'Utilisateur. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il appartient donc à l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur sur le Site.

  3. Collecte et traitement des données personnelles: La Société est susceptible de collecter et de traiter les données personnelles de l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le respect des dispositions légales en vigueur. Les données collectées peuvent notamment inclure le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et l'adresse postale de l'utilisateur. En acceptant les présentes conditions générales, l'Utilisateur autorise expressément la Société à collecter et à traiter ses données personnelles. L'Utilisateur est informé que ces données pourront être utilisées pour lui permettre d'accéder aux services proposés sur le Site, pour assurer la gestion de la relation avec lui, pour lui transmettre des informations sur les activités de la Société et pour lui permettre d'être contacté par des entreprises tierces.

  4. Propriété intellectuelle: Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques, etc.) sont la propriété exclusive de la Société de Développement de Lutry ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite de la Société est strictement interdite.

  5. Responsabilité: La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de difficulté d'accès au Site ou d'interruption dans la fourniture du service, quelles qu'en soient les causes. La Société ne saurait également être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

  6. Loi applicable et juridiction compétente: Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud.

  7. En acceptant les présentes conditions générales, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions qui y sont contenues et les accepte sans réserve.

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